FH FINANCE / FH ORTHOPEDICS : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE

FH FINANCE, société par actions simplifiée au capital de 44.757.324 euros, dont le siège social est sis 3, rue de la Forêt Zone Industrielle – 68990 Heimsbrunn, immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 383 297 R.C.S. Mulhouse (Société Absorbante)

et

FH ORTHOPEDICS, société par actions simplifiée au capital de 480.000 euros, dont le siège social est sis Zone Artisanale – 68990 Heimsbrunn, immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 313 620 916 R.C.S. Mulhouse (Société Absorbée),

La Société Absorbante et la Société Absorbée ont conclu un traité de fusion par absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante, en date du 21 août 2020, aux termes duquel la Société Absorbée transmettra la totalité de son actif évalué à 70.840.585,33 euroscontre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 63.726.038,05 euros, soit un actif net transmis de 7.114.547,28 euros. Les éléments d’actif et de passif seront transmis par la Société Absorbée pour leur valeur nette comptable (au 30 septembre 2019).

La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, la fusion-absorption de la Société Absorbée ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la Société Absorbante. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi.

Cette opération ferait ressortir un boni de fusion d’un montant de 4.600.025,54 euros.

L’opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif fiscal et comptable au 1er octobre 2019.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité de fusion-absorption sera déposé au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse pour le compte de la Société Absorbée et de la Société Absorbante.

Le présent avis et le projet de traité de fusion relatifs à cette opération peuvent être consultés, sans frais, sur le présent site Internet, à compter du 21 août 2020.

Fait le 21 août 2020

Pour avis.

FH Finance – FH ORTHOPEDICS – Traité de fusion